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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Exemplaires et notification. Les mémoires sont déposés au greffe en 2 exemplaires sur support papier et un exemplaire sur support technologique si disponible.
La notification aux parties est faite par la remise d’un exemplaire à chacune, sur support papier ou sur support technologique. La preuve de notification dans le délai imparti est produite au greffe dans les 2 jours ouvrables.
D. 1099-2015, a. 72; D. 201-2021, a. 27.
72. Exemplaires et notification. Les mémoires sont produits au greffe en 7 exemplaires sur support papier et sur support technologique si disponible.
La notification aux parties (article 373 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01)) est faite par la remise à chacun de 2 exemplaires. La preuve de notification dans le délai imparti est produite au greffe dans les 2 jours ouvrables.
D. 1099-2015, a. 72.
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